Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Projet de texte, à compléter et à faire relire avant publication.
Cette politique explique quelles données personnelles Social Immo traite, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
[à compléter : prénom et nom], entrepreneur individuel, éditeur de Social Immo — coordonnées dans les mentions légales. Contact pour toute question sur vos données : [email protected].
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous connecter | Adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible), dates de création et de connexion | Exécution du contrat |
| Fournir le Service (créer et enregistrer vos visuels) | Contenus que vous saisissez : nom, titre professionnel, téléphone, e-mail, réseaux sociaux, logo, photos et descriptions de biens | Exécution du contrat |
| Gérer l’abonnement et la facturation | Identifiants client et abonnement Stripe, statut et dates de l’abonnement, factures. Les données de carte sont traitées par Stripe uniquement. | Exécution du contrat ; obligation légale (conservation comptable) |
| Envoyer les e-mails du service (confirmation d’adresse, activation, mot de passe oublié) | Adresse e-mail | Exécution du contrat |
| Mesurer l’audience du site (statistiques de fréquentation anonymes) | Page consultée, page de provenance, type d’appareil, navigateur et système, pays (déduit de l’adresse IP, qui n’est pas conservée), clics sur « S’abonner », création de compte et souscription. Aucun cookie, aucun identifiant persistant. | Intérêt légitime (dispense de consentement, recommandations de la CNIL) |
| Assurer la sécurité du Service | Journaux techniques du serveur (adresse IP, date, requête) | Intérêt légitime (sécurité) |
Les contenus de vos projets peuvent contenir des données concernant d’autres personnes (par exemple vos collaborateurs). Vous vous engagez à ne saisir que des données que vous êtes en droit d’utiliser.
Social Immo n’utilise aucun outil de publicité et ne vend aucune donnée. La mesure d’audience est décrite au point 5.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à l’éditeur et aux prestataires strictement nécessaires :
- Hébergement : [à compléter : hébergeur et pays] — stockage du compte et des projets, ainsi que des statistiques de fréquentation (outil Umami, installé sur le même serveur : ces données ne sont transmises à aucun tiers).
- Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) — paiement, abonnement, factures, portail client.
- Resend (Resend, Inc., États-Unis) — envoi des e-mails du service.
- Google Fonts (Google, États-Unis) et jsDelivr — chargement des polices de caractères : votre navigateur leur transmet votre adresse IP lors du chargement des pages.
Certains de ces prestataires sont situés hors de l’Union européenne. Les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Durées de conservation
- Compte et projets : pendant l’abonnement, puis [à compléter : par ex. 90 jours] après sa fin, sauf demande de suppression anticipée.
- Compte créé mais jamais activé : [à compléter : par ex. 6 mois].
- Factures et données de facturation : 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 du Code de commerce).
- Journaux techniques : [à compléter : par ex. 12 mois maximum].
- Statistiques de fréquentation : 25 mois maximum.
5. Stockage local et cookies
L’application enregistre dans votre navigateur (stockage local) un jeton de session pour vous garder connecté, ainsi que quelques préférences d’affichage. Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service et ne requièrent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est utilisé. Lors du paiement, Stripe peut déposer ses propres cookies, nécessaires à la sécurité de la transaction.
Mesure d’audience. Pour savoir combien de personnes visitent le site et quelles pages les intéressent, nous utilisons Umami, un outil libre hébergé sur notre propre serveur. Il ne dépose aucun cookie, ne conserve pas votre adresse IP, ne vous suit pas sur d’autres sites et ne produit que des statistiques anonymes, utilisées par l’éditeur seul. Si votre navigateur envoie le signal « Ne pas suivre » (Do Not Track), aucune mesure n’a lieu. Vous pouvez aussi vous y opposer à tout moment pour ce navigateur :
La mesure d’audience est active pour ce navigateur.
6. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. L’accès au serveur et aux données est limité à l’éditeur.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [email protected] ; une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez aussi exporter vos projets directement depuis l’application.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé par e-mail ou dans l’application.